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 Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand

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philip
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philip


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MessageSujet: Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitimeVen 10 Nov - 6:46

Ajouté sur le Blog dans "courrier divers" une lettre reçu le 09/11/2006 du Ministère Fédéral Allemand de l'Agriculture - Protection Animale. BONN

Un paragraphe a retenu notre attention ! scratch

Je l'ai noté en rouge !

Il est à noter aussi que JE N'AI JAMAIS ENVOYE DE COURRIER à la Chancellerie Allemande !!! Shocked

Mais je puis vous assurer qu'un courrier va partir pour leur demander l'origine de ce courrier Wink
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tmartin




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MessageSujet: Re: Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitimeLun 18 Déc - 1:42

philip a écrit:
Ajouté sur le Blog dans "courrier divers" une lettre reçu le 09/11/2006 du Ministère Fédéral Allemand de l'Agriculture - Protection Animale. BONN

Un paragraphe a retenu notre attention ! scratch

Je l'ai noté en rouge !


bizarre que personne ne percute ...
en somme, puisque l'europe n'a aucune competence pour, la convention ne serait qu'une pieuse déclaration d'intention, c'est a dire, que, même signée, elle ne vaut strictement rien tant que la loi nationale n'est pas votée, assortie bien sur de ses décrets d'applications ainsi qu'en matiere penale. Ce que j'avais deja dénoncé, mais la, cela va encore plus loin !!!

parcequ'en fait, ce n'est même pas une loi qui n'a pas été menée a son terme, c'est rien du tout, neant, vide intersidéral juridique.

cela veut dire en somme que seule la SCC a agit, unilateralement, et qu'elle ai agit sur une recommandation téléphonique du ministere, est proprement vide de sens juridique.


l'ADSH a t elle les moyens d'un avocat ?
et/ou une action a t elle deja été entreprise ?

a mooins qu'un juriste ne vienne nous raconter le contraire ?

Thierry

Pour copie dans le forum DF
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philip
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MessageSujet: Re: Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitimeLun 18 Déc - 9:52

Bien sûr que nous avons percuté ! pour le cabinet d'avocats nous avons ! mais les adhésions nous serons précieuses pour financer les actions juridiques ! Wink prévues au programme ! Wink
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MessageSujet: Bienvenue Thierry.   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitimeMer 20 Déc - 3:12

Maintenant on peut dire que si l'otectomie est supprimée, nous pouvons remercier la SCC et les clubs de race de ne pas être intervenus durant la période de recours, juste avant que le Sénat adopte cette loi absurde.
A l'époque,une SCC discréditée de sa gestion et incacapable de faire respecter la loi des chiens dangereux (non LOF).
Pour les cynophiles concernés, c'est plus qu'une révolte.
Aussi depuis le 14 septembre 2006, l'ADSH a vu le jour.
JOJO a ++++++ santa Rolling Eyes flower lol!
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tmartin




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MessageSujet: Re: Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitimeMer 20 Déc - 10:29

philip a écrit:
Bien sûr que nous avons percuté ! pour le cabinet d'avocats nous avons ! mais les adhésions nous serons précieuses pour financer les actions juridiques ! Wink prévues au programme ! Wink

ça me prouve juste que ce n'est pas la pétition qui compte !!!
c'est un VRAI engagement qui compte !
c'est l'adhésion a l'ADSH !!!

on se fout, depuis toujours, des pétitions, qui n'ont aucune valeur juridique !

une association forte, voila ce qu'il nous faut !

je vais essayer d'orienter le site que je tiens dans ce sens ...
"ne pétitionnez pas ! adhérez !"

enfin, vu mon emploi du temps, pas dans les 5mn, mais je vais le faire !

en attendant, le pouvoir le plus important s'appelle "les médias"
faut essayer de rendre notre cause "sympathique"
c'est une rude tache ...

thierry
http://www.chez.com/ertel/otectomie/
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MessageSujet: Re: Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitimeJeu 21 Déc - 5:48

Merci Thierry ! Wink
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MessageSujet: Re: Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand   Courrier Ministère de l'Agriculture Allemand Icon_minitime

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