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 loi bloquée à l Assemblée

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OZZAR

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MessageSujet: loi bloquée à l Assemblée   loi bloquée à l Assemblée Icon_minitimeMar 28 Nov - 9:10

Interessant ces lois bloquées comme ça (?) à l' Assemblée Nationale , en voilà une pour le fun ...

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1652.asp
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